CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : LIVRAISON:

Le vendeur s'engage à respecter le délai .

Article 2 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues.

Tout achat de tableaux disponibles est payable au comptant lors de la commande, le paiement trois fois sans frais est accepté uniquement par chéques .

Pour toute nouvelle Création , le réglement se fait aprés la réalisation du tableau , des photos vous sont envoyer par mail, un délai de réfléction de 7 jours vous est attribué , si aucune confirmation de votre part n'est faite passé ce délai , le tableau sera mis en vente .

Seul le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) est autorisé par l'intermédiaire de PayPal. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).Vous pouvez aussi choisir d'opter pour un paiement par chèque bancaire ou postal. Le produit commandé vous sera envoyé qu'une fois le dit chèque encaissé.

Le réglement ce fait par cheque ou via paypal

La sécurité des transactions Notre partenaire Paypal assure la sécurité des transactions CB directement sur leurs serveurs. Ce mode de règlement présente autant (et même davantage) de garanties de sécurité que le terminal de paiement d'un commerce traditionnel. PayPal renforce votre protection contre la fraude. Effectuez des paiements sans dévoiler vos informations financières. Effectuez des paiements en ligne l'esprit serein PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Protection à 100% contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte. Paypal assure la confidentialité de vos informations financières tout en vous garantissant une protection à 100% contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Paypal .

Article 3 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. si celle-ci est endommagée veuillez retourner le colis a Mimsartdeco

aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

Article 4: GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai

de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par

vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au

moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier

électronique) par voie postale à l'adresse :

Mimsartdeco ,Sivecas Myriam

Route de Perpignan , Les Espassoles

66300 Thuir .

Telephone : 06.16.49.40.24

Mail : contact@mimsartdeco.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice

du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Mimsartdeco 2 bis rue Poun de Fouste 66200 Elne France ,

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous

aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de

vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez

choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par

nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous

sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez

fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres

que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement .

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Mimsartdeco traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :- Confirmation de commande par courrier électronique

- Adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande ou de renseignements , nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notre courrier en nous contactant :

• par e-mail à contact

• par courrier à l'adresse suivante :

Mimsartdeco

Sivecas Myriam

Route de Perpignan , Les Espassoles

66300 Thuir .

Article 7 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

PROTECTION DE DONNEES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES

à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Sivecas Myriam , dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et

du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales .

Destinataires des données

à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

Cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai

de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par

vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au

moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier

électronique) par voie postale à l'adresse :

Mimsartdeco ,Sivecas Myriam

Route de Perpignan , Les Espassoles

66300 Thuir .

Par téléphone au : 06.16.49.40.24

Ou par mail a : contact@mimsartdeco.fr

Vous pouvez utilisé le modéle de formulaire de rétractation en bas de page , mais ce n'est pas obligatoire .